Règlement “déforestation importée” : la Commission européenne prépare

La Commission européenne prévoit de reporter d’un an l’application du règlement sur la déforestation importée, initialement attendu en 2025. Ce texte, issu du Green Deal, impose aux entreprises de démontrer que leurs produits ne sont pas issus de zones récemment déboisées.

Ce report s’expliquerait par des difficultés techniques : la plateforme numérique européenne, censée centraliser les déclarations de diligence, ne serait pas encore en mesure d’accueillir le volume de données prévu. Pour éviter une mise en œuvre incomplète, la Commission travaille actuellement à une simplification du dispositif. Une posture inquiétant de nombreuses structures de la société civile et économique, qui appellent à conserver l'ambition et la temporalité du texte. 

Parmi les pistes envisagées figurent la réduction du nombre de déclarations obligatoires et l’instauration de seuils de volume au-delà desquels les acteurs conserveraient leurs données sans les téléverser dans le système européen. Ces ajustements visent à alléger la charge administrative ; en espérant ne pas perdre de vue les exigences de traçabilité et la portée du texte.